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Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations et ventes de produits réalisées par la société Métallerie Destivelle (ci-après « le Vendeur »), dans le cadre de son activité de conception, fabrication et installation d’ouvrages métalliques et d’aménagements design commercialisés sous l’enseigne Studio Destivelle.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de toute commande passée par un client professionnel ou particulier.
Article 2 – Commandes
Toute commande fait l’objet d’un devis écrit précisant la nature des prestations, les caractéristiques des produits, les délais et le prix.
Le devis signé par le client, accompagné de la mention « bon pour accord », vaut validation définitive de la commande.
Article 3 – Prix
Les prix indiqués sur les devis sont exprimés en euros (€) et peuvent être mentionnés hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
Ils tiennent compte de la main-d’œuvre, des matériaux, ainsi que des éventuelles prestations de pose ou de livraison précisées dans le devis.
Article 4 – Conditions de paiement
Sauf mention contraire sur le devis :

  • Un acompte de [X %] du montant total est exigé à la commande.

  • Le solde est payable à la livraison et/ou à l’installation des produits.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté par le Vendeur.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
Article 5 – Délais de réalisation
Les délais de fabrication, livraison ou installation sont donnés à titre indicatif.
Un retard ne peut en aucun cas donner lieu à des pénalités ou à une demande d’indemnisation, sauf accord écrit préalable entre les parties.
Article 6 – Livraison et installation
La livraison et/ou l’installation des ouvrages sont réalisées conformément aux conditions prévues dans le devis.
Le client s’engage à garantir l’accès au chantier et à mettre à disposition les conditions nécessaires à l’installation.
Article 7 – Garanties
Les ouvrages réalisés bénéficient des garanties légales en vigueur (articles 1641 et suivants du Code civil).
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, défaut d’entretien ou modification non autorisée des produits.
Article 8 – Rétractation (clients particuliers)
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de contrat conclu à distance ou hors établissement, le client particulier bénéficie d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (notamment pour les produits fabriqués sur mesure).
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées lors des échanges commerciaux sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la commande et de la relation client, conformément à la Politique de confidentialité.
Article 10 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.

Mentions légales


1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Métallerie Destivelle
SARL au capital social de 1 000,00 € €
Siège social : 67 chemin du Bayonnais, 40230 Bénesse-Maremne, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de  (au greffe de DAX , le 28/12/2020 )
siret: 892 303 884 00043
Numéro de TVA intracommunautaire :FR45892303884
Responsable de la publication : M. Nicolas Destivelle
Contact : contact@metalleriedestivelle.com

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Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Studio Destivelle (ci-après « le Site »), exploité par Métallerie Destivelle, sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés ».

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9. Modification de la politique de confidentialité
dernier mise a jour  03/09/2025
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